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le : 24.05.2012


MARSEILLE : La plaque de trop ...

Publié le lundi 17 janvier 2011, par MORA.
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Photo prise à Marseille et retouchée pour ne pas lire le numéro

Il est exact qu’une partie des plaques minéralogiques est laissée libre !

Chacun peut y mettre ce qu’il souhaite ....

Doit-on voir là une volonté d’intégration ?

Ou bien une action systématique de provocation ?

Je vous laisse vous faire votre opinion !

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14 Messages de forum

  • MARSEILLE : La plaque de trop ... 17 janvier 2011 19:01, par TOTO

    Mais qu’est-ce .... du vermicelle ?

    Répondre à ce message

  • MARSEILLE : La plaque de trop ... 18 janvier 2011 07:36, par calsan

    Vivant à Nantes, je me rappelle avoir lu dans la presse qu’il était interdit d’apposer dans la zone régionale de la plaque d’immatriculation un logo autre que celui de la région correspondant au numéro d’immatriculation (avec le 44 seul le logo de la région Pays de la Loire est autorisé, le logo de la région Bretagne est interdit).
    Ne pas respecter cette obligation entraine une contravention pour plaque non conforme et devrait nécessiter une contre visite lors du contrôle technique pour que le contrôleur constate que le défaut a bien été corrigé.
    Si le nombre de plaque du type de la photo se multiplie, il serait intéressant de le faire savoir aux Nantais qui alors pourront avoir un logo conforme à leur aspiration ...

    Répondre à ce message

    • MARSEILLE : La plaque de trop ... 18 janvier 2011 07:52, par LEMMER

      C’est exact.......je réside en Gironde, le seul logo auquel j’ai droit c’est celui de l’Aquitaine. Je souhaite changer ma voiture, en résidant toujours en Gironde, et mettre le numéro minéralogique du Lot, dans ce cas, le seul logo autorisé sera celui de la région Midi-Pyrénées.

      J’espère que ceux qui ne respectent pas cette obligation sont sanctionnés.

      Répondre à ce message

      • MARSEILLE : La plaque de trop ... 19 janvier 2011 16:12, par BONNIN

        Faux !

        Vous pouvez mettre le numéro de département que vous voulez. J’habite Orléans et ma voiture est avec une plaque 44 (Pays de loire)

        Répondre à ce message

        • MARSEILLE : La plaque de trop ... 19 janvier 2011 16:47, par LEMMER

          Faux....peut-être mais c’est ce qui est ou était exigé ! ou alors vous êtes en infraction :’-))

          Répondre à ce message

          • MARSEILLE : La plaque de trop ... 23 janvier 2011 23:54, par BONNIN

            Pas du tout. Lisez bien le texte qui régit la confection des plaques.

            Répondre à ce message

            • MARSEILLE : La plaque de trop ... 24 janvier 2011 07:44, par LEMMER

              ....le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.

              Il me semblait pourtant que c’était clair. Y a-t-il plusieurs façons de lire le Code ?

              Le tarif pour plaque d’immatriculation non conforme commence à 45 € et va jusqu’à l’immobilisation du véhicule, vaut mieux ne pas faire de fantaisie.

              Sachant qu’en effet certains mettent le logo de la région Paca, avec le numéro 17, OK ! mais ils sont en infraction.

              Répondre à ce message

        • MARSEILLE : La plaque de trop ... 19 janvier 2011 19:21, par VERGOIGNAN

          Nous pouvons choisir le numéro de département selon notre gré. La seule obligation est le logo de la région correspondant à ce département. Donc ce n’est pas faux.

          Répondre à ce message

      • MARSEILLE : La plaque de trop ... 23 janvier 2011 23:52, par BONNIN

        Faux.
        Vous pouvez très bien résider en Gironde et mettre le logo des pays de Loire si ça vous chante.
        Il n’y a aucune obligation dans ce domaine. La seule obligation, est la composition de l’immatriculation du véhicule selon une règle précise et selon une police et une taille de caractère précise et le logo d’appartenance nationale qui est le "F" pour la France avec lesq étoiles des états Européens. Par contre je ne sait pas si le nombre d’étoiles est imposé.

        Répondre à ce message

  • MARSEILLE : La plaque de trop ... 19 janvier 2011 16:25, par BONNIN

    Lorsque j’ai acheté ma nouvelle voiture, j’ai pensé apposer les armoiries d’Alger et mettre 9A en numéro de département.

    Je suggere que tous les pieds noirs fassent pareil avec les 9A, 9B, 9C etc et en y joignant les armoiries d’Alger, d’Oran ou de Constantine.

    A partir de cet exemple, il serait bon de diffuser le numùéro minéralogique complet de la voiture présentée dans cet article, pour qu’on puisse en faire un tirage photo et le présenter en réponse aux policierx qui viendraient nous dire quelque chose sur la non conformité de notre plaque.

    Dan un pays où tout est bafoué, une désobeisssance de plus ou de moins, quelle importance ?

    Alors Chiche ???

    Chibani et Mora, lancez la campagne de cette désobeissance. Et avec une participation financière faire imprimer des auto colants du format de la zone reservée sur les plaques.

    Répondre à ce message

  • La plaque de trop ... Précisions ! 19 janvier 2011 18:12, par MORA

    L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, dans son article 9 (identifiant territorial), précise que les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
    Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
    L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
    Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

    Répondre à ce message

  • MARSEILLE : La plaque de trop ... 24 janvier 2011 09:08, par Allezou...bIda

    nous nous servons de chiffres que l’on dit "arabes" alors pourquoi ne se serviraient-ils pas de notre alphabet ? c’est un monde ça :’-))

    Répondre à ce message

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