Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS

Question publiée au JO le : 09/02/2016

Texte de la question

M. Hervé PELLOIS interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actes d’état civil des Français rapatriés d’Algérie, restés aux mains des autorités algériennes. Suite à la reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie, le ministère des affaires étrangères a procédé à la reproduction sur microfilm d’une partie seulement des registres d’état civil des Français rapatriés d’Algérie. Environ un tiers de ces registres n’ont pas pu être microfilmés car ils étaient incomplets ou manquants et demeurent donc toujours aux mains des autorités algériennes. Bien que les actes de naissance non-microfilmés puissent être reconstitués, les personnes concernées se trouvent dans l’incapacité d’avoir accès à leur acte original. Même si l’acte en question s’avérait incomplet, il est tout à fait légitime que ces personnes souhaitent y avoir accès. Il souhaite donc savoir si le ministère envisage d’engager des démarches supplémentaires auprès des autorités algériennes pour faciliter l’accès des Français rapatriés d’Algérie à leurs actes d’état civil originaux.