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La HALDE contre les conditions de nationalité

Publié le vendredi 17 avril 2009, par anonyme. - Lecture pendant 7 jours. Abonnez-vous !
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Dans un communiqué daté de ce mercredi 15 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommande au gouvernement français de supprimer les conditions de (...)




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11 Messages de forum

  • La HALDE contre les conditions de nationalité 19 avril 2009 10:31, par Jean

    Il serait souhaitable, non seulement de maintenir ces exigences de NATIONALITE pour accéder à des emplois "Publics", Police, Enseignement, Administration,etc. mais il faudrait encore y ajouter des critères RELIGIEUX afin d’éviter de nous retrouver avec des "Kamikaze" aux commandes d’un avion, derrière un pistolet mitrailleur en pleine ville, ou aux commandes d’un char...

    Jean.

    Répondre à ce message

    • La HALDE contre les conditions de nationalité 19 avril 2009 11:50, par kerisitida

      critères RELIGIEUX ? ce ne serait pas facile à faire passer dans une république LAÏQUE, même impossible
      répondre aux extémismes par un autre extrémisme serait-elle une solution ? car il n’y a pas que des français musulmans, il y en a de toutes religions, ils nous faudrait donc refuser un emploi dans la fonctions publique que sur le seul critère de l’islam...
      je ne sais pas jean, vous avez peut-être raison : oeil pour oeil, dent pour dent...

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      • La HALDE contre les conditions de nationalité 19 avril 2009 20:20, par Jean

        On ne ferait là qu’appliquer un des principes de la Char’iah : LA LOI DU TALION !

        Y a-t-il un seul Policier Chrétien en Algérie (par exemple) ?

        Je vois même beaucoup plus loin... Un de ces jours on se rendra compte que notre beau "PRINCIPE DE LAÏCITÉ" est cette corde avec laquelle nos ennemis nous pendent et on le "corrigera" comme il convient.

        Je vois plus loin, un ré-édition de ce qui s’est passé avec les Juifs en Allemagne d’abord puis en Europe, mais cette fois avec l’Islam. Peut-être pas tout de suite, mais je sens monter une exaspération qui un jour peut très bien déboucher sur un fanatisme pire que celui de l’islam.
        On le sens sourdre ici ou là en Europe, Allemagne, Hollande, Autriche, Italie,etc.

        Tôt ou tard la confrontation aura lieu et ce jour-là, il vaudra mieux ne pas avoir trop de ces gens-là dans la Police ou l’Armée...

        Jean.

        Répondre à ce message

  • Quelle est la légitimité de la Halde ?

    Par qui sont-ils élus ?

    Répondre à ce message

    • La HALDE contre les conditions de nationalité 19 avril 2009 18:48, par Marino

      Elle est composée d’un collège de onze membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de cinq ans ni renouvelable ni révocable.
      Le renouvellement des membres (à l’exception de celui du président) se fera tous les trente mois : cinq des membres de la formation initiale auront donc un mandat limité à cette période (le choix des membres au mandat limité à trente mois sera fait par tirage au sort lors de la première réunion

      Règles de nomination

      Les membres sont désignés selon la répartition suivante :

      deux membres (un homme et une femme) dont le président, désignés par le Président de la République

      deux membres (un homme et une femme) désignés par le président du Sénat

      deux membres (un homme et une femme) désignés par le président de l’Assemblée nationale

      deux membres (un homme et une femme) désignés par le Premier ministre

      un membre (homme ou femme) désigné par le vice-président du Conseil d’État

      un membre (homme ou femme) désigné par le premier président de la Cour de cassation

      un membre (homme ou femme) désigné par le président du Conseil économique et social

      Le Journal Officiel du 05 août 2005, édition n°0181, articles 1 et 2, fixe les rémunérations :

      Le montant annuel brut de l’indemnité de fonction allouée au président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est fixé à 77 330 €.

      Il y a aussi Un comité consultatif : (MRAP),(LDH) LICRA) (SOS Racisme) (MFPF) (ASAV) (Observatoire des Discriminations)
      (FO) etc...

      Pour les réunions plénières, le montant brut de l’indemnité forfaitaire par séance est fixé à 130 € pour les membres du collège et à 65 € pour les membres du comité consultatif.

      La Halde est une institution spécialisée dans les discriminations. A cette fin, le Collège de la Haute autorité et le comité consultatif travaillent ensemble à l’émission des rapports, la réalisation d’enquêtes et à l’assistance aux victimes de discrimination.

      Création : loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, Journal officiel du 31 décembre 2004

      Site de la Halde

      Répondre à ce message

      • Merci Marino.

        Ce que je voulais dire, dans mon interrogation, c’est que c’est encore un "machin" aux membres non élus mais nommés, qui consiste à diviser encore plus les citoyens en "communautés", alors que la République les unit tous, sans distinction ni de race, ni de religion.

        - Les lois de la République existent déjà, elles s’appliquent à tous,

        - les syndicats, pour ceux qui le souhaitent, ont aussi ce rôle de défense,

        - le nombre croissant d’associations de défense, subventionnées par l’État.

        Bref, un "doublon" de plus qui coûte aux contribuables français.

        A l’heure où l’État cherche à faire des économies... c’est tout simplement UNE HONTE !

        Répondre à ce message

  • La HALDE contre les conditions de nationalité 29 avril 2009 08:06, par Marino

    Eric Zemmour dénonce la HALDE et se dit prêt à soutenir sa suppression

    Immigration, Halde - Emission Ca se dispute (25/04/09) (Vidéo)

    Répondre à ce message

    • La HALDE contre les conditions de nationalité 29 avril 2009 09:14, par jeanlouismartinez

      Comme dit Eric Zemmour, que j’adore : <<Le budget de la HALDE, c’est quand même 11 millions d’Euros par an>>

      Je rajoute : que l’on pique exclusivement dans notre poche pour engraisser au passage certains membres du Comité Consultatif notoirement connus pour leur parti pris systématique contre les Français de souche et les valeurs de la république française.

      Répondre à ce message

  • La HALDE contre les conditions de nationalité 29 avril 2009 10:20, par Jean-Claude THIODET

    La video est très intéressante et le fait que p. DE VILLIERS demande la suppression de cet organisme est pour moi à prendre sérieusement en considération.

    Répondre à ce message

  • Un doute ? pour signer la pétition

    Délibération n° 2009-117 du 6 avril 2009

    Le Collège

    Vu l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

    Vu la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000,

    Vu le code du travail et notamment ses articles L.1121-1 et 1321-3,

    Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,

    Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,

    Sur proposition du Président,

    Décide :

    1. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie à plusieurs reprises par des entreprises d’une demande d’avis sur la légalité de l’introduction d’un nouvel article dans leur règlement intérieur visant à règlementer le port de signes religieux et politiques de leurs salariés.

    2. Le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité adopte l’avis annexé à la présente délibération.

    1. L’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme dispose que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de convictions, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres
    restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

    ...

    Selon une logique similaire, le ministre en charge de la fonction publique publie chaque année une circulaire comportant une liste des principales fêtes religieuses. Les demandes d’autorisations d’absences présentées à ces dates ne sont pas systématiquement acceptées, mais elles ne peuvent être refusées que s’il est établi que la présence de l’agent est nécessaire pour le fonctionnement normal du service.

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