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Deux questions écrites posées le 27 septembre 2016 relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun
Veuillez lire avec attention les deux questions écrites ci-jointes :
l’une émane de Madame la Députée Lucette LOUSTEAU
l’autre de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER
Je remercie Mesdames les Députées d’avoir posé ces deux questions écrites qui sont très importantes pour la communauté rapatriée.
Serge AMORICH
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