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, par Serge AMORICH

Deux question écrites ont été posées concernant les supplétifs de statut civil de droit commun : Question écrite n° 22411 de Monsieur Jean-François RAPIN (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2751 Monsieur Jean-François RAPIN attire l’attention de M. le (...)

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