Avez-vous pris votre abonnement 2024 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Des victimes de Brétigny-sur-Orge vont porter plainte...

, popularité : 5%
Cet article provient d'une source externe à NJ sans autorisation mais à titre d'information.

JUSTICE - Le vocable est choisi avec soin, il doit permettre d’accélérer l’enquête. 13 victimes directes ou indirectes de l’accident ferroviaire survenu en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet vont déposer une plainte visant Réseau Ferré de France (RFF) pour "tentative de meurtre aggravé" et "assassinat", indique au HuffPost leur avocat, Me Xavier-Philippe Gruwez.

La plainte sera selon lui déposée lundi 16 septembre devant la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Versailles, en charge de l’enquête. Parmi les plaignants, des passagers du Paris-Limoges, certains blessés, d’autres traumatisés par l’accident, et des membres de la famille d’une des sept victimes mortellement touchées.

Cette plainte fait suite à celle pour "sabotage en bande organisée" déposée début septembre contre Réseau ferré de France (RFF), coupable de négligences selon les plaignants. "Si le sabotage est avéré", il ne s’agira selon lui plus d"’homicides involontaires" (les chefs pour le moment retenus par le procureur d’Évry), mais de "meurtres commis avec préméditation ou guet-apens", tel qu’est défini l’assassinat dans le code pénal. "RFF ne pouvait pas ignorer l’état des rails", estime Me Xavier-Philippe Gruwez, qui dit disposer de nouveaux éléments à livrer aux enquêteurs. Les policiers peuvent toutefois refuser le dépôt de plainte et renvoyer l’avocat vers les juges d’instruction.

Selon Le Monde, les magistrats en charge de l’instruction ont remarqué "au minimum 40 anomalies de degrés divers" sur l’éclisse, la pièce métallique qui serait la cause du basculement du train. Le collège de trois juges a demandé d’élargir leur saisine au chef de "mise en danger de la vie d’autrui" à la suite de ces constatations, ce que le parquet a refusé au mois d’août, sans toutefois l’exclure, en fonction des résultats des futures analyses métallurgiques.

Outre l’information judiciaire pour homicides et blessures involontaires, une enquête administrative confiée au Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est toujours en cours. Sept personnes ont perdu la vie et plusieurs dizaines d’autres ont été blessées dans le déraillement du train Téoz 3657 reliant Paris à Limoges en gare de Brétigny.

Lire aussi :

 » Septième décès dans l’accident de train de Brétigny

 » Après Brétigny et Saint-Jacques, faut-il avoir peur du train ?

 » Les déraillements en France depuis vingt ans



Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.

Voir en ligne : http://www.huffingtonpost.fr/2013/0...