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Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

, par  Serge AMORICH , popularité : 1%

A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints.

Serge AMORICH

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