Contrairement à son homologue italien, François Hollande a refusé de divulguer la lettre de Bruxelles concernant le budget prévu pour 2015 : « C’est une lettre ‘très banale’… qui demande simplement de l’information et qui demande à poursuivre le dialogue … » a-t-on reçu comme explication. Pour la France, cependant, le gouffre entre ses engagements européens et …

Cher Ministre,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour la soumission du projet de plan budgétaire (PPB) 2015 pour la France que nous avons reçue le 15 octobre.

Fondé sur cette soumission par la France, le PPB en lui-même ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3%, valeur de référence prévue par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) pour 2015, qui est la date limite fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 en vue de mettre un terme à la situation de déficit public excessif que connait la France.

Selon nos analyses préliminaires – confirmées par le recalcul des services de la Commission dont la méthodologie est généralement admise – l’ajustement du déficit structurel est attendu bien en deçà du niveau recommandé.

A cet égard, il est clair que le projet de plan budgétaire 2015 prévoit de violer les obligations de politique budgétaire qui résultent de la recommandation du Conseil en matière de procédure de déficit excessif. Dans ce contexte, des échanges complémentaires d’informations ont déjà eu lieu entre vos services et la Commission.

Conformément aux dispositions de l’article 7(2) de la Réglementation (EU) N° 473/2013 du 21 mai 2013, ce courrier a pour objet de vous demander les raisons pour lesquelles la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, concernant tant le déficit public général que l’ajustement de l’équilibre structurel en 2015. J’aimerais également savoir de quelle manière la France entend se conformer intégralement à ses obligations de politique budgétaire en vertu du Pacte de stabilité et de croissance pour 2015.

La Commission cherche à maintenir un dialogue constructif avec la France en vue d’aboutir à une estimation finale. Je serais cependant heureux de recueillir au plus tôt votre position, si possible pour le 24 octobre, ce qui permettrait à la Commission de prendre en compte le point de vue de la France dans la poursuite de la procédure.

Sincèrement vôtre,

Jyrki Katainen.

Banale lettre ? Vraiment ?