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le : 21.05.2012

Anciens d'Algérie : l'Etat condamné

Il n’y a pas de petites victoires !

Publié le vendredi 12 juin 2009, par MORA.

 
Cet article provient d'une source externe à NJ il est présenté ici pour information.

.. vu sur le NET ..

"Les risques de troubles à l’ordre public" invoqués pour ces interdictions étaient un prétexte fallacieux. 2 plaintes ont été déposés par l’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) dirigée alors par Jean-Pierre Rondeau. Le Préfet et l’Etat viennent d’être doublement désavoués, par deux jugements du Tribunal administratif, les arrêtés d’interdiction annulés et l’Etat condamné à verser à ALLO deux fois 500€.

Ne pas bouder son plaisir !


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