Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE a enfin obtenu une réponse de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie. Le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 institue des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en
Algérie et de leurs familles. Parmi ces mesures figure la prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, « des frais de stages destinés à obtenir un permis poids lourd, super lourd, transport en commun, transport de produits dangereux ou licence de cariste ». Aucune autre formation professionnelle n’est envisagée. Aussi, il lui demande de motiver ce manque de diversité dans les formations professionnelles proposées aux membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

La question écrite avait été posée par Monsieur le Député le 24 septembre 2013.

La réponse ministérielle figure dans le document PDF ci-joint : elle a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2016.

Trois ans ont donc été nécessaires au Gouvernement pour répondre.